Conditions générales de vente

Ecofirst SC
Grand-Rue 12
6870 Awenne – Belgique
TVA BE 0692.806.959

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Ecofirst SC et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services, formations, accompagnements, conseils, audits, études, ateliers, conférences ou tout autre prestation liée à ses activités.

1.2. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ecofirst. Ecofirst se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

1.4. Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 2 – Offres et commandes

2.1. Les offres émises par Ecofirst sont valables pendant 30 jours calendrier sauf indication contraire.

2.2. Une commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite d’Ecofirst (email, devis signé, bon de commande ou convention).

2.3. Toute commande engage les deux parties dès la signature par le client du devis établi par Ecofirst.

2.4. Ecofirst se réserve le droit d’exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total de la commande. L’exécution des prestations peut être subordonnée à la réception de cet acompte.

2.5. Toute prestation non expressément mentionnée dans l’offre ou le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros.

3.2. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA et hors frais annexes (déplacements, location de salle, matériel spécifique, frais logistiques, etc.).

3.3. Ecofirst se réserve le droit d’adapter ses tarifs. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf stipulation contraire.

4.2. Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans les 15 jours calendrier suivant sa réception.

4.3. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au dû d’une indemnité forfaitaire de 12 % du montant impayé et sera productif d’un intérêt conventionnel au taux de 12 % l’an avec un minimum de 100 euros.

4.4. En cas de non-paiement à l’échéance, Ecofirst pourra suspendre l’exécution des prestations ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 5 – Délais d’exécution

5.1. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.

5.2. Les délais sont prolongés de plein droit en cas de :

• Retard imputable au Client ;
• Modification du périmètre de mission ;
• Force majeure.

5.3. Aucun retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

Article 6 – Annulation et rétractation

6.1. Pour les prestations ponctuelles (conférences, ateliers, formations) :

• Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral, hors frais engagés.
• Annulation entre 15 et 7 jours : 50 % du montant reste dû.
• Annulation moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant reste dû.

6.2. Pour les missions d’accompagnement, audits ou études :

En cas d’annulation après signature, Ecofirst a droit au paiement des prestations déjà réalisées ainsi qu’à une indemnité équivalente à 20 % du solde restant dû.

6.3. L’absence du participant ou l’interruption volontaire d’une prestation ne donne droit à aucun remboursement.

Article 7 – Obligations du Client

7.1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

7.2. Il garantit l’exactitude des informations communiquées.

7.3. Pour les activités en extérieur ou pratiques, le Client est responsable de s’assurer que les participants disposent de la condition physique et de l’équipement adéquats.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Ecofirst est tenue à une obligation de moyens.

8.2. Les recommandations, analyses ou conseils fournis ne constituent pas une garantie de résultat.

8.2. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, et plafonnée au montant facturé pour la prestation concernée.

8.3. Ecofirst ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit, perte d’exploitation, atteinte à l’image ou perte d’opportunité.

8.4. Ecofirst ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, faute du Client ou fait d’un tiers.

Article 9 – Force majeure

9.1. Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté d’Ecofirst (conditions climatiques extrêmes, pandémie, grève, indisponibilité imprévisible d’un intervenant, décision administrative, etc.).

9.2. En cas de force majeure, Ecofirst pourra reporter ou adapter la prestation sans indemnité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1. Les supports, méthodologies, outils, contenus pédagogiques et documents fournis restent la propriété exclusive d’Ecofirst.

10.2. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

10.3. Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne non exclusif.

Article 11 – Confidentialité

11.1. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

11.2. Cette obligation subsiste pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 – Protection des données

12.1. Ecofirst traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

12.2. Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client.

12.3. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, limitation, opposition et suppression, sur demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité.

Article 13 - Résiliation

13.1. Ecofirst se réserve le droit de mettre fin au contrat avec le client, moyennant un avertissement préalable par écrit, lorsque celui-ci commet une infraction aux présentes conditions générales ou ne respecte pas ses obligations contractuelles. Aucun remboursement ni dédommagement n’est dû par Ecofirst en cas de résiliation unilatérale du contrat.

Article 14 – Assurances

14.1. Ecofirst déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

14.2. Les participants restent responsables de leur propre couverture en matière d’assurance personnelle.

Article 15 – Dispositions finales

15.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

15.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Ecofirst, sauf disposition légale impérative contraire.

15.3. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.